Conditions générales d'utilisation

Article 1Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile IzenRide (l'« Application »), éditée par IZEN RIDE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 981 848 922, dont le siège social est situé 4 rue Massilie, 13420 Gémenos, France (« IZEN RIDE » ou « nous »).

En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.

Article 2Phase de bêta

L'Application est actuellement proposée en version bêta. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées sans préavis, et la disponibilité du service n'est pas garantie.

Article 3Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L'Application s'adresse aux conducteurs de deux-roues motorisés ; vous êtes seul responsable de détenir un permis en cours de validité pour votre véhicule et de respecter la réglementation routière applicable. IZEN RIDE ne vérifie pas les permis de conduire.

3.1 Création du compte

Vous renseignez notamment : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe, puis complétez votre profil (photo, moto). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.

3.2 Vérification de profil

Un dispositif facultatif de vérification de profil (badge « Vérifié ») peut être proposé. Il repose sur l'envoi d'un autoportrait et a pour seul objet de renforcer la confiance entre membres ; il ne constitue pas une vérification d'identité au sens réglementaire.

3.3 Sécurité des identifiants

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ; prévenez-nous sans délai à direction@izenride.com en cas d'utilisation non autorisée.

Article 4Services proposés

L'Application propose des services destinés aux motards : carte et navigation GPS, itinéraires et étapes, stations (carburant et recharge), mise en relation entre motards (profils, likes, messagerie), sorties et événements communautaires, alerte communautaire SOS et garage (gestion de vos motos).

4.1 Sorties et événements

Les sorties et événements sont proposés et organisés par les membres eux-mêmes. IZEN RIDE n'est pas l'organisateur de ces événements et n'assume aucune obligation quant à leur déroulement. Chaque participant roule sous sa propre responsabilité, avec un véhicule assuré et en respectant la réglementation.

4.2 Alerte SOS

La fonction SOS permet d'alerter des membres à proximité et vos contacts d'urgence. C'est un dispositif communautaire d'entraide : il ne remplace en aucun cas les services de secours. En cas d'urgence, appelez le 112.

Article 5Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités (super-likes étendus — 5 par jour, contre 1 en offre gratuite —, filtres avancés, révélation des profils qui vous ont aimé, visibilité des motards sur la carte, rétention étendue de l'historique de position) sont réservées à l'abonnement payant « IzenRide Premium ». La navigation guidée turn-by-turn est en revanche accessible à tous les Utilisateurs, y compris sans abonnement.

Les conditions de souscription, de prix, de renouvellement, de résiliation et de rétractation de l'abonnement Premium sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV), consultables dans l'Application. La souscription s'effectue exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play.

Article 6Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Nous traitons vos données conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment, depuis l'Application ou par e-mail : la marche à suivre est décrite sur la page Supprimer mon compte.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits : direction@izenride.com.

Article 7Contenus et comportements

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (photos, messages, annonces, événements). Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, violents ou à caractère sexuel, le harcèlement, l'usurpation d'identité, la fraude, le spam et toute incitation à des comportements routiers dangereux.

En cas de violation des présentes CGU, IZEN RIDE peut, selon la gravité : émettre un avertissement, retirer un contenu, suspendre temporairement le compte, ou supprimer définitivement le compte.

Article 8Responsabilité et propriété intellectuelle

IZEN RIDE fournit l'Application au titre d'une obligation de moyens. Pendant la phase de bêta, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'exactitude des données (cartographie, stations, trafic) ni d'absence d'erreurs. Votre conduite et votre sécurité restent sous votre entière responsabilité.

L'Application, ses marques, logos et contenus édités par IZEN RIDE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application. En publiant un contenu, vous accordez à IZEN RIDE une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage de ce contenu dans l'Application, pour la durée nécessaire au service.

Article 9Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à direction@izenride.com : la plupart des situations se résolvent à ce stade.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par IZEN RIDE sont communiquées sur demande à direction@izenride.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.